 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 452 pages
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force, etc. Article séparé avec la Russie seulement. 1815 article, à l'examen et à la liquidation des... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura...était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité, ainsi que les conventions... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étaitinséré motà mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...forts que ceux auxquels seraient soumis en pareil cas les habitants du pays où ces biens sont situés. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mol à mot dans le traité signé le 2l avril dernier, et sera ratifié en même... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les... | |
| |
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
