| Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...indépendant. • Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce... | |
| Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...dites propriétés et effets, en les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même... | |
| France - 1839 - 568 pages
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
| Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...d'autre, toutes les Facilités possibles, pour autant qu'elles reposent gur la base de la Réciprocité. Le présent Article additionnel aura la même Force et Valeur, que s'il se trouvait inséré dans le Traité même. Traité d'Amitié et d'Alliance entre. Sa Majesté Ca5... | |
| France - Law - 1840 - 508 pages
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU... | |
| France - Law - 1840 - 522 pages
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DO... | |
| France - 1840 - 586 pages
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DU... | |
| |