| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...habitans. Ces troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| 1830 - 348 pages
...Suisses , en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention, et sera ratifié en même) temps. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit- cent... | |
| Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...Londres, a discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force...inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...de dix années, pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés... | |
| 1835 - 424 pages
...chargés de l'examen de liqmdation et de 1ous les arrangcmens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour» . (Voir le Bulletin des Lois, série 5, n° 1 6.) 7. Le tmité du même jour, 1815,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payemens subséqiiens. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convenlion signée aujourd'hui, et sera ratifiée en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
| Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...ii-_..: — ï» „„...„= i!rr<.< mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décret» (i). Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
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