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" Lamoignon disait contre cette loi, que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois; c'est une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que... "
Précis du siècle de Louis XV. - Page 361
by Voltaire - 1808 - 384 pages
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Le barreau moderne français et étranger

Jules Le Berquier - Courts - 1882 - 544 pages
...accusés. « Ce conseil, dit-il, qu'on a accoutumé de donner aux accusés, n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, c'est...est plus ancien que toutes les lois humaines. » La protestation, hélas ! fut impuissante, et l'ordonnance de 1670, complétant l'œuvre inique du chancelier...
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Histoire de la procédure criminelle en France: et spécialement de la ...

Adhémar Esmein - Criminal procedure - 1882 - 622 pages
...mille coupables. — Ce conseil qu'on a accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les Ordonnances ni par les lois, c'est...qui est plus ancien que toutes les lois humaines. — Nos Ordonnances ont retranché aux accusés tant d'avantages qu'il est bien juste de leur conserver...
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La réforme des mises en accusation: discours

Louis Krug-Basse - 1882 - 60 pages
...qu'il vaudrait mieux absoudre mille coupables ; que ce conseil des accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances, ni par les lois. C'est...qui est plus ancien que toutes les lois humaines. » Pussort répondit « que l'expérience faisait connaître que le conseil qui était donné se faisait...
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Audience de rentrée du 16 oct. 1897: Présidence de M. le 1er président ...

France. Cour de cassation - Criminal procedure - 1897 - 116 pages
...de donner aux accusés n'est point u« privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, mais une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que toutes les lois humaines... Les ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages qu'il est bien juste de leur conserver...
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Du droit des riverains à l'usage de l'eau en cas de suppression ou ..., Volume 1

Marcel Labey - Waters, law of - 1901 - 704 pages
...que « l'avocat au conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire et emprunter des secours...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution, Volume 7, Part 1

Ernest Lavisse - France - 1905 - 420 pages
...parlé comme un philosophe : la liberté de se servir d'un conseil est « acquise » à l'accusé a par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines ». La torture fut conservée : « S'il ya preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a la ..., Volume 7, Parts 1-2

Ernest Lavisse - France - 1905 - 926 pages
...parlé comme un philosophe : la liberté de se servir d'un conseil est « acquise » à l'accusé « par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines ». La torture fut conservée : « S'il ya preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine...
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Précis du siècle de Louis XV: et Histoire du parlement de Paris

Voltaire - Europe - 1908 - 582 pages
...loi que t l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilége accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours...
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Pages choisies des grands écrivains: Voltaire

Voltaire - 1920 - 460 pages
...que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois; c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours...
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Dictionnaire de la pensée de Voltaire par lui-même

Voltaire, André Versaille, Emmanuel Le Roy Ladurie - 1994 - 1422 pages
...que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois : c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours...
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