Lamoignon disait contre cette loi, que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois; c'est une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que... Précis du siècle de Louis XV. - Page 361by Voltaire - 1808 - 384 pagesFull view - About this book
| Jules Le Berquier - Courts - 1882 - 544 pages
...accusés. « Ce conseil, dit-il, qu'on a accoutumé de donner aux accusés, n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, c'est...est plus ancien que toutes les lois humaines. » La protestation, hélas ! fut impuissante, et l'ordonnance de 1670, complétant l'œuvre inique du chancelier... | |
| Adhémar Esmein - Criminal procedure - 1882 - 622 pages
...mille coupables. — Ce conseil qu'on a accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les Ordonnances ni par les lois, c'est...qui est plus ancien que toutes les lois humaines. — Nos Ordonnances ont retranché aux accusés tant d'avantages qu'il est bien juste de leur conserver... | |
| Louis Krug-Basse - 1882 - 60 pages
...qu'il vaudrait mieux absoudre mille coupables ; que ce conseil des accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances, ni par les lois. C'est...qui est plus ancien que toutes les lois humaines. » Pussort répondit « que l'expérience faisait connaître que le conseil qui était donné se faisait... | |
| France. Cour de cassation - Criminal procedure - 1897 - 116 pages
...de donner aux accusés n'est point u« privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, mais une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que toutes les lois humaines... Les ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages qu'il est bien juste de leur conserver... | |
| Marcel Labey - Waters, law of - 1901 - 704 pages
...que « l'avocat au conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire et emprunter des secours... | |
| Ernest Lavisse - France - 1905 - 420 pages
...parlé comme un philosophe : la liberté de se servir d'un conseil est « acquise » à l'accusé a par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines ». La torture fut conservée : « S'il ya preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine... | |
| Ernest Lavisse - France - 1905 - 926 pages
...parlé comme un philosophe : la liberté de se servir d'un conseil est « acquise » à l'accusé « par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines ». La torture fut conservée : « S'il ya preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine... | |
| Voltaire - Europe - 1908 - 582 pages
...loi que t l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilége accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours... | |
| Voltaire - 1920 - 460 pages
...que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois; c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours... | |
| Voltaire, André Versaille, Emmanuel Le Roy Ladurie - 1994 - 1422 pages
...que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois : c'est...La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours... | |
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