 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...par ces préfentes , & aux dérogatoires des dérogatoires d'icelles : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel a cefdites prefentes données à Tourna/ au mois de Juin» l'an de grâce... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...paroîtra convenable au bien de lajuftice.Si donnons en mandement, &c. Car tel eft notre plaitîr. Et afin que ce foit chofe ferme & •fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefd. Préfentes. -DONNE' à Verfailles au mois.de 'Décembre , l'an... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...contraires , auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par noftredit prefent Edit : Car tel eft notre. plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons . fait metrre notre Scel. Donné à Verfailles aa mois de Novembre , l'an de grâce mil fîx cens quatre-vingt-dix,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Confeillers-Secretaires » voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel efl notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mètre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cens quinze, &de... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...fitances des Receveurs' de nos Tailles , les ga- • ges deflufdits ; car tel eft noftre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre & appofer noftre fcel à ces préfentes , fauf en autre chofe noftre droiâ & l'autrui... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...Confeillers & Sécrétaires, voulons que foi ioit ajoutée comme à l'Original : car tel eft notre. plaifir. Et afin. que ce foit chofe ferme & fiable à. toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE* à Verfailles au mois de Décembre, l'an àe grace mil fix cens quatre-vingt treize... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ledit préfent édit : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles , au mois de juillet, l'an de grâce mil fept cent neuf, & de notre... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...& Secrétaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir ; 8e afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notreScel^Donnéà Verfaillesau mois de Décembre , Tan de grâce 1701, 8e de notre Règne le cinquante... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...notre procureur général de faire pour ce toutes les réquifitions néceflaires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcsl à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois de mars l'an de grace... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande &. Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait met* tre notre fcel. DONNÉ à Ver-failles au mois d'Avril , l'an de grâce mil feptcent foixante-un... | |
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PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. 
