 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 756 pages
...annulant leur radiation. „Tout électeur doit voter en personne. „Art. 19. Les Députés sont élus à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. „Si deux candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, il y aura huit jours plus tard scrutin de ballottage.... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. » . Le vote est secret1. Listes Les listes d'émargement de chaque secd' émargement... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Lorsqu'un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant. Toutes les... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des TOtants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection [est acquise au... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...général an premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...élu au premier tour du scrutin s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même le nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1« la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2« un nombre de suffrages égal au quart de celui...des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le méme nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
