...maintenir l'ordre dans les assemblées, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la paiole, de dénoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée...suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée, d'y porter la parole en son nom. VIII. Le Président aura seul le droit de nommer aux députalions;...

...ordinaires que de celles extraordinaires, d'en faire l'ouverture et la clôture, d'y maintenir l'ordre, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée...délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages et de prononcer les décisions. « Art. 2. — Les lettres ou paquets adressés à l'Assemblée du...

...générales du président sont de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer les résultats des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée et de porter la parole en...

...clôture des séances ; de maintenir l'ordre dans l'assemblée ; d'y faire observer les règlements ; d'y accorder la parole ; d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer ; de faire connoitre le résultat des suffrages; de prononcer les décisions de l'assemblée, et d'y...

...son avis le dernier, seront de maintenir l'ordre de l'assemblée, d'y faire observer le règlement, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les arrêtés de l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. — 2. Le président fera remettre sur...

...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...suffrages, de prononcer les décisions de l'assemblée, d'y porter la parole en son nom, d'ouvrir et fermer la séance d'après le vœu de l'assemblée, et...

...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...suffrages, de prononcer les décisions de l'assemblée et de porter la parole en son nom. Art. 2. — Le président déterminera les cas où il sera nécessaire...

...— Les fonctions seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer la décision de l'Assemblée et de porter la parole en son nom. 7. — Les lettres et paquets, destinés...

...fonctions' de président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée...suffrages, de prononcer les décisions de l'assemblée, de nommer les députations, de signer les procès-verbaux et les actes qui en émanent, d'annoncer...

...d'égalité de voix entre les deux concurrens , le plus Agé sera nommé président; — 4° Les fonctions de président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée...suffrages; de prononcer les décisions de l'Assemblée , et d'j porter la parole en son nom. — Les lettres et paquets destinés à l'Assemblée nationale , et...