 | Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...tout l'intérieur du royaume et « la perception des contributions publiques, sous quelque forme « qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les « liens indissolubles de la Fraternité ». Chacun, en élevant la main droite, prononça individuellement les mots : je le jure. Clergé,... | |
 | Louis de Cardenal - France - 1911 - 566 pages
...l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existassent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité »(i). Pratiquement, cela se traduisait par des gardes et des patrouilles ; en outre, la garde nationale... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1912 - 482 pages
...subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité i ». Le même jour, une cérémonie analogue réunissait à Paris, dans la vaste enceinte du champ... | |
 | Félix Mourlot - Administrative and political divisions - 1913 - 678 pages
...propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances, la perception des contributions publiques et de demeurer unis à tous les Français, par les liens indissolubles de la fraternité » W. Après le serment, les troupes se retiraient en bon ordre, les corps administratifs se séparaient,... | |
 | Albert Mathiez - France - 1913 - 146 pages
...ils ÏH propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent, de demeurer uni à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. Tous les députés des gardes... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1914 - 668 pages
...et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques...Français par les liens indissolubles de la fraternité ». Nous retrouvons dans ce serment une partie des devoirs incombant aux gardes nationales dont nous... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1915 - 80 pages
...Champ-de-Mars, le jour anniversaire de la. prise de la Bastille, 14 juillet 1790. Les fédérés y jurèrent « de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité ». Ainsi fut constituée, par un libre pacte, notre nation. Un peu plus tard, la Constituante décréta... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...sûreté des personnes et des propriétés; « La circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; « La perception des contributions publiques,...Français par les liens indissolubles de la fraternité 2 . » 1. « 4-7 juillet 1790. Décret concernant le serment à prêter par les députés à la fédération... | |
 | World War, 1914-1918 - 1914 - 136 pages
...Rhin qui représentaient l'Alsace et la Lorraine à la grande fête de l'Unité française juraient de « demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité ». Depuis lors, les sentiments des deux provinces n'ont pas changé. « C'est malgré elle que l'Alsace-Lorraine... | |
 | 1919 - 676 pages
...propriété individuelle, la libre circulation des habitants, la perception des impôts et de demeuier unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. Sur quoi, chaque capitaine se rend à la tête de sa compagnie et fait répéter le même serment par... | |
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Royaume, la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la Fraternité. 
