 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890 - 968 pages
...Gouvernement pendant au moins cinq années et dix ans au plus. AKT. 463 (du Code pénal). § 9. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de récidive, à réduire : l'emprisonnement, même audessous de six jours et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...police correctionnelle, l'art. 463 du code pénal se termine par un paragraphe 9 ainsi conçu : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de l'amende sont prononcées par le code pénal, si t les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux « correctionnels sont autorisés, même... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit a raison de la nature du délit,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du... | |
 | Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 438 pages
...Code pénal sont applicables à la présente loi. Textes visés par la loi. Art. 463, Code pénal. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement mi'me au-dessous de six jours et l'amende même audessous de seize jours ; ils pourront aussi prononcer... | |
 | International Penal and Prison Commission - Prisons - 1896 - 826 pages
...peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où les peines de l'emprisonnement et celles de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de 6 jours et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | Fernand Gabriel Laffon - Horse racing - 1896 - 670 pages
...— Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...circonstances atténuantes est extrêmement étendu : la peine peut descendre jusqu'à un franc d'amende! « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonslances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...vingt-cinq francs, et si les circonstance.< paraissent atté— nuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six...dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer sépuréinent l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
