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" Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 471
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...prononçant contre le coupable eu état de réeidive/ema.ri/nMm(/e lapeine portée parla par le Code pénat, si les circonstances paraissent atténuantes, les...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de 16 fr. ; ili pourront auissi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...pas vingtcinq francs, et si 1rs circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six...ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'aulre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six...pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8 lu, 9 1°. égard à @[p= môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...463 du Code pénal. » \ 72. L'art. 463 du Code pénal, auquel celui-ci se réfère, porte que : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même lu peine inférieure. Dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de L'amende...prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 925-970

France - Law - 1843
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine , ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Courts-martial and courts of inquiry - 1847 - 528 pages
...qui doit être lu eu séance publique, cl écrit dans le jugement, paragraphe ainsi conçu : — « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraisscm atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés même, en cas de récidive, à...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...le cas prévu par le dernier paragraphe de l'art. 463, et je TOUS prie d'en entendre la lecture : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Gode péoal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorises,...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851
...circonstances atténuantes. Voici le texte de la partie de l'article 463 , dont il est question ici : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, k réduire l'emprisonnement, même au dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de u; fr....
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