...Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la l'russe, obtiendront une REPRÉSENTATION ET DES INSTITUTIONS NATIONALES, réglées d'après le mode...

...élal, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. « Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...

...formulées tout entières dans un article de l'acte final du Congrès de Yienne. Voici cet article : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent...

...NATIONALITÉ. * L'article Ier de l'acte général du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, porte aussi : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...UNE REPRÉSENTATION ET DES INSTITUTIONS NATIONALES. a Par l'article 1er, l'empereur de Russie « se réserve de donner à cet État (le duché de Varsovie),...

...détachées de ce centre, le traité s'exprime ainsi dans le 2« paragraphe de l'article 1 er : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent...

...étal, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. « Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...

...jouissant « d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera conve" nable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar,...« conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses « autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie,...

...perpétuité. - SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Potogne, conformément au protocole arrêté et consacré pour tes titres attachés à ses autres possessions....

...Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui do czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à...

...CONSERVATION DE LEUR NATIONALITÉ. Le Congrès de Vienne constata ces engagements en disant que : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...UNE REPRÉSENTATION ET DES INSTITUTIONS NATIONALES. Enfin, comme dernière garantie offerte à l'indépendance de la Pologne , l'empereur de Russie promulgua,...