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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 280
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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On the Relations of the Duchies of Schleswig and Holstein: To the Crown of ...

Travers Twiss - Denmark - 1848 - 256 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris le 18 Août, 1720, et de notre règne le 5. (Signé) Louis. Par le Roi....
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Diplomacy - 1851 - 650 pages
...délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1186 pages
...délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grîce 1763, et de...
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Histoire du pays de Gex

Béatrix - 1851 - 606 pages
...conseilliers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, Plus de quarante lettres sont sorties de la plume de Voltaire pour défendre les...
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L'abbaye d'Anchin, 1079-1792, Part 124

Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. DONNÉ à Versailles le premier jour du mois de mai, l'an de grâce 1767, et de notre...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 658 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris le quinzième jour du mois de décembre, mil sept cent vingt-un,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soil. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présenles. Donné à Paris le 18. Août 1720 et de notre Règne le 5. Par le Roi, (Signé.) Le Duc...
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1855 - 512 pages
...rôle, leurs hoirs et successeurs seulement, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Neufchàlel, le l'r aoûl 1G18, signé Henri, scellé de son sceau et contresigné...
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Mémoires de Mathieu Molé: 1614-1628. 1855

Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 704 pages
...gens de nos comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Données à Paris le 9' jour de novembre , l'an de grâce 1614 et de notre règne le cinquième....
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Histoire de l'administration monarchique en France: depuis l ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Constitutional history - 1855 - 548 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le quinzième jour de septembre, l'an de grâce mille...
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