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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 280
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Correspondance d'Orient, 1830-1831, Volume 7

Joseph Fr. Michaud, Baptistin Poujoulat - Middle East - 1835 - 638 pages
...maronites, ofr frani de faire le semblable pour tous ceux qui nous seront recommandez de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Données en notre château impérial de Versailles , le douzième jour d'avril ,...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie

Normandy (France) - 1895 - 484 pages
...de lui obéir et entendre les choses concernant la présente commission. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le trentième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...et observer inviolablement sans jamais aller ni venir au contraire , en quelque sorte que ce soit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « Donné à Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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Mémoires de Omer Talon

Omer Talon - 1839 - 700 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre règne...
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Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis: archevêque de ..., Volume 1

Henri d'Escoubleau de Sourdis - France - 1839 - 664 pages
...qu'il y soit entretenu en aucune manière, et obligeons nos successeurs rois à faire le semblable. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données en notre château deChantilly, le cinquième jour du mois de décembre, l'an de...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris , le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre règne...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre 1741. .. * ¡¡s,.. •:...' 734 Convention prelim, entre...
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