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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 280
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Mémoire contre le procureur-général

Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 504 pages
...pouvoirs , honneurs &: franchifes à lui attribués par ces Préfentes ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfcntes. DONNÉ à Verfailles ,. le trente & unième jour de Décembre, l'an de grâce mil fept...
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Histoire des négociations pour la paix conclue a Belgrade, le 18 ..., Volume 2

Marc Antoine Laugier - Peace of Belgrad - 1768 - 412 pages
...Villeneuve aura avifé bon être de notre part en qualité de Médiateur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. Donné à I' ontaine: bleau, le dix-neuvième jour d'Oélobre l'an d« grace i737 3 & de notre régne le vingt...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
..., publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grace mil fix cent quatrevingt-fix , & de notre règne...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...faire toutes les diligences requifes & néceiTaires pour ladite exécution. CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Saint-Germainen Laye le vingt-fixieme jour de Novembre, l'an de grace mil fix cens rrenteneuf , & de...
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Traité générale du commerce de l'Amérique: Contenant l'histoire des ...

Chambon - America - 1783 - 660 pages
...dérogé & dérogeons. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofc ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Paris au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cens vingt , 6c de notre règne le cinquième. Signé LOUIS....
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...offrant en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le Te:ns dont il fera convenu. Car tel eft Notre Plaifir. En Témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefenr.es. Donné à Verfeulles , le Septième Jour du J!u!s de Février, l'An de Grâce Mil fept...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...aller ni venir au contraire directement ou itidireïïement en quelque forte et manière que ce fait. En témoin de quoi nous avons fait ' mettre notre Scel à ces préfentes. Donné au camp de la tommenderie du vieux jone le dix* Juillet mil fept cent quarante fept et de notre règne...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1ons et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , que Nous avons signées de notre main. Donné à Copenhague le 7 jour du mois de...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...terme qui sera convenu , vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.: car 9tel est notre, plaisi r. Donné à Fontainebleau, le treize octobre fan de grace...
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