 | G. F. de Martens - 1838 - 786 pages
...quelconques, concédés ou à concéder à la Nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les 2 Pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. II. Pour la meilleure intelligence de l'Article I, les 2 Parties Contractantes conviennent de considérer... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...quelconques, concédés ou à concéder à la Nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les 2 Pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. II. Pour la meilleure intelligence de l'Article I, les 2 Parties Contractantes conviennent de considérer... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...États jouiront de plein droit, dans l'autre, des Franchises, Privilèges et Immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la Nation la...Compensation, si la Concession est conditionnelle. Artic]e Les Certificats d'origine pour certaines Marchandises, additionnel dont il est, question dans... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...pays jouiront, à tous égards, dans l'autre , du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée ; et ce, gratuitement...compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à l'aris , dans un... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...de plein droit, dans l'autre, des Franchises, Privilèges et Immunités quelconques consentis ou a consentir en faveur de la Nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la Concession est graluite, ou avec la même Compensation, si la Concession est conditionnelle. Les Certificats d'origine... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...favorisée, l'article 1er des conventions dont il s'agit, ajoute: ,,et ce gratuitement dans les deux pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle." Or, les naviroe appartenant ?i la Grande-Bretagne sont traités comme navires nationaux dans les ports... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...deux pays jouiront à tous égards dans l'autre du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée ; et ce , gratuitement...compensation , si la concession est conditionnelle. Art. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées a Paris , dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...pays, jouiront, à tous égards, dans l'autre, du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...ou avec la même compensation, si la concession est conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...pays, jouiront, à tous égards, dans l'autre, du traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...ou avec la même compensation, si la concession est conditionelle. ,,4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...pays, jouiront, à tous égards, dans l'autre, du traitement accordé ou qui pourra être accorde a la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...ou avec la même compensation, si la concession est conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
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Etats jouiront, de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation... 
