...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement...

...droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues,...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre...

...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;...

...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal...

...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon...

...délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'anleutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupement* « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon...

...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon...

...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; — 3° le maintien du bon...

...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...