 | France - France - 1822 - 432 pages
...présentes, ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notrï plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 2(3.° jour de Novembre, l'an de grâce 1 7ip , et de notre règne le quinzième. Signé LOUIS. Et... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le teins dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces pré' sentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le dernier jour de juillet l'an de grâce 1648, de notre règne le sixième. Louis; etplus... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur. car tel est notre plaisir. En témoin...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le dixième jour de décembre , l'an de grâce mille sept cent cinquante-six , et de notre règne le quarante-deuxième.... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...toutes les poursuites, réquisitions et diligences nécessaires, et de nous en certifier dans huitaine : car tel est notre plaisir. En témoin, de quoi nous...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onzième jour de mai, l'an degrâce mil sept cent cinquante-trois , et de notre règne le trente-huitième.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...officiers dudit conseil souverain de faire de même , ensemble les officiers desdits siéges royaux. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi , nous...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois i4o HISTOIRE D'HAYTL — 1789. d'août , l'an de grâce mil six cent quatre - vingtcinq , et... | |
 | 1826 - 584 pages
...aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses contraires, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. % N° 8. — ABfcÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de mare d'or à... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...officiers dudit conseil souverain de faire de même , ensemble les officiers desdits sièges royaux. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à ccsdi tes présentes. Donné à Versailles, au mois i4o HISTOIRE D'HAYTI. — 1789. d'août , l'an... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses 'contraires , car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes. N" 8. — ABBÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de, mare d'or... | |
| |
... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. 
