 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour prescrire , il faut une possession continue et non...publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. Une prescription qui s'introduit par la violence , ou qui est clandestine , ou qui n'est fondée sur... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour prescrire , il faut une possession continue et non...publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. Une prescription qui s'introduit par la violence , ou qui est clandestine , ou qui n'est fondée sur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...par un autre qui la détient ou l'exerce en notre nom, ainsi que de l'article 2229, qui porte que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue...interrompue, paisible , publique , non équivoque , et à (itre de propriétaire ( voy. Troplong, v° Prescription, \\« 112, article 2220, où il dit que pour... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...dernier mot. La possession est la détention d'une chose avec l'intention de la détenir pour soi. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue...publique, non équivoque et à titre de propriétaire. On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on... | |
 | Edouard Barbier - 1855 - 300 pages
...possession que quand il ya animus domini, aux termes de l'art. 2236. La précarité ne se suppose pas. « On est toujours « présumé posséder pour soi et...propriétaire, « s'il n'est prouvé qu'on a commencé àposséderpour « un autre,» dit l'art. 2230 du Code Nap. C'est la reproduction de cette phrase deDunod(Prescript.,... | |
 | Valais (Switzerland). Courts - 1903 - 594 pages
...fait, devait donc prouver que le failli Bagnoud avait eu, pendant un an ou plus avant son décès, une possession continue et non interrompue, paisible,...publique, non équivoque et à titre de propriétaire de tous les immeubles sur Lens, inscrits en son nom aux registres de l'impôt de dite Commune. (Art.... | |
 | Emil Barbo - 1855 - 342 pages
...s. elle doit réunir les autres qualités requises pour la prese.; c'est à dire qu'elle d«it être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. 9tnmevfung 3. Зф rcerbe unten Beigen, 511 1. unb 3., bie 2cf)rc »om SBcfijje, abgefebcn bar-on,... | |
 | Valais (Switzerland). Courts - 1907 - 504 pages
...prescription, la possession doit, suivant l'article 1987 C. e., réunir 6 conditions. Il faut qu'elle soit continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Ces éléments, seuls constitutifs d'une possession légale, se rencontrent-ils en l'espèce ? Il n'est... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 1034 pages
...2252 et 2233, de quels allributs la possession devait être revêtue pour devenir nnmoycn d'acquérir. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue...publique, non équivoque et à titre de propriétaire (2229). 304. Remarquons ici cependant, avec les motifs d'un arrêt, que la possession qui a pour objet... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...nous-mêmes ou par un au ure qui la tient ou qui l'exerc n notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire 1 faut une possession continue et non interrompue, paisible publique, non équivoque, et ; 'itre de propriétaire. 22ÎO. On est toujours présumi posséder pour toi et à titre de propriétaiie,... | |
| |
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propiétaire. Art. 2230. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on... 
