 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...conseillers des cours d'appel et les présidents et viceprésidents des tribunaux de première instance sont nommés par le roi, sur deux listes doubles présentées,...l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation. — Quant aux Constitutions républicaines, elles suivent parfois d'autres errements. C'est ainsi que... | |
 | Albert Desjardins - Judges - 1880 - 140 pages
...d'appel et les présidents et vice-présidents des tribunaux de première instance de leur ressort sont nommés par le roi sur deux listes doubles présentées,...l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation; dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...l'une par ces cours, l'autre par leseonseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés виг l'autre.... | |
 | R. Parisel - 1882 - 206 pages
...conseillers, y compris le président. La cour choisit dans son sein ses présidents; les conseillers sont nommés par le Roi sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour ellemême (art. 99). Il ya près de la cour suprême un parquet composé d'un procureur général et... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...d'un tribunal de première instance ou de secrétaire du parquet. t». Les greffiers adjoints sont un registre F2 premier président de la Cour, l'autre par le greffier en chef. Ils peuvent être révoqués par le... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. — Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 482 pages
...l'une par ces cours, l'autre parles conseils provinciaux. Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | Belgium - Constitutional law - 1893 - 50 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...greffier d'une justice de paix. Les greffiers adjoints doivent avoir vingt et un ans accomplis. Ils sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées : l'une, par le président et l'autre, par le greffier du tribunal. 69. — G. Tribunaux de commerce. — Les tribunaux... | |
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Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. 
