 | France - 1840 - 1340 pages
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. En cas d'égalité de suffrages entre ei;x, le plus Ogé sera préféré. «... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...ne la donne point encore, il sera procédé» un troisième, dans lei)U"l le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précalculs. Kuiin. s'il y avait égalité de suffrages entre eux, à ce troisième scrutin,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...la donne point encore , il «era procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...la donne point encore , il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...le donne point encore, il \ sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre. les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent; enfin, s'il y avait égalité de suffrage entre eux à ce troisième scrutin... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin... | |
 | 1789 - 632 pages
...procédé à un fécond ; fi le fécond fçrutin ne h donne pas encore , il fera procédé à un upifieme , dans lequel le choix ne pourra plus fe faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni ie plus de voix au fcrntin précédent. En css d'é^lité de Juffrages entre eux, le plus âgé féra... | |
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Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé... 
