 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...5 du traité du 30 mai 181 4. « La navigation, est-il dit dans l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne (2). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
 | 1880 - 752 pages
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. AHT. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite au public ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation,... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante : < La navigation... « sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inter< dite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...rivières; traité de Vienne. — Art. 2 : < La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, et du point où « chacune d'elles devient navigable...rapport du commerce, être interdite à personne, on se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...du Congrès de Vienne dit : « La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées,...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées,...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: ARTICLE 109 Liberté de la navigation La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
