 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...tout le cours des rivières indiquées à l'article 108 (séparant ou traversant plusieurs États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, -sera entièrement libre, » etc. Soutenir que les lacs "formés par le cours d'une rivière internationale n'ont pas été soumis... | |
 | Comparative law - 1869 - 678 pages
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. ARTICLE II. La navigation dans tout le cours des rivières...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite u personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans I article précédent, du point où chacune d'elles devient...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à •wi embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation .... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.-' 1858 Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlement» pour le Danube élaborés ;i Vienne. De... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ARTICLE 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 810 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. "Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1879 - 864 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. "An. CIX. La navigation dans tout le coairs des rivières indiquées dans l'article précédent,...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, fera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
