 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...deviennent navigables jusqu'à leur embouchure dans le Rhin, soit en remontant soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite h personne; en se conformant toutefois aux règlements établis ou à établir pour la police de la... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, dit point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. crx. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POI RRA, socs LE RAPPOB i on COMMERCE, ÊTRE INTERDITE... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu à son emboucbure . sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...bet Щшми^'фшд айв, bag ein glufj buvd) jUH't obet mehrere @tategebiete fliejjt. ?lvt. 109. „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent sera entièrement libre." 3lbet дан} biefelbeit ©tiinbe, >ие1фе bie fteie g[u6fd;iffatytt in... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
