 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...du Coi grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparant ou traversent différens Etats. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. c • i \ . ! ,u navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...Congrès de Vienne dit : « La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera en« tièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être in« terdite à personne ;... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. 109. La navigation dan« tout le cours des rivières indiquées dans l'article...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
