 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...cours des riviènaviga ion. reg indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...le rapport du commerce être interdite à personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...de la navigation. Art. 1 09. — - La naw « gation dans tout le cours des rivières indiquée» « dans l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Navigation des Rivières, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ART. II. La Navigation dans tout le cours des Rivières...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du Commerce, être interdite... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...ajoute : « La navigation, dans tout le cours « des rivières indiquées dans l'art, précé« dent, du point où chacune d'elles devient « ^navigable...jusqu'à son embouchure, .sera « entièrement libre, etc.»Ilsuitdelàque, pour donner à une puissance le droit d'exiger la libre navigation d'une rivière... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...leurs travaux, les principes établis, dans les articles suivans,N Liberté de la navigation. t09. La navigation , dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suîvans. Article 109. b^rttion'a ^a nav%ation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
