 | 1815 - 420 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...3Biener Songre^acte, unb namentlich beô 109. 5(rtífélé berfelben, гое1фег fo lautet: . . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...prendront pour bases de Leurs travaux le» principes établis dans les articles suivans. Art. C1X. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i°g. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de ta navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
