 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1806. — C. 56, 59, 92. — P. 346. 36. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, a défaut du père, par les docteurs en médecine ou...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'aclc de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. — C. 57, s. — P. 346.... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...jours de l'accouchement, à l'odicier dû l'éial civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou ru chirurgie, sages-femmes, officier» Ал saule ou autres personnes qui auront assisté à Гасi... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...préalablement prévenu l'ofGcier de police (2). 531. La naissance des enfants doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, officiers de santé, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (3). 532.... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...sages-femmes , offic de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement : et lors la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez quL sera accouchée. ч L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témo —... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...par le père, ou, à défaut du père, c'est-àdire si le père ne la fait pas, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...Art. 2. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, etc. 4в. Code Napoléon. Art. 6. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...de santé ou autres personnes qui auront assisté i l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 418 pages
...profession et domicile de ceux qui feront la déclaration et les témoins. Les déclarations seront faites par le père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, les accoucheurs, sages-femmes ou autres personnes qui auront assisté à l'acconchement, et, lorsque... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...jours de l'accouchement l'enfant doit être présenté à l'officier de l'état civil, parle père el, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; el lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne... | |
 | Munaret (Docteur, Jean Marie Placide) - Medicine - 1862 - 652 pages
...hôpital, etc. D'après l'ariicle 56 du Code civil, la naissance de l'enfant doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, officiers de santé ou sagesfemmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. —... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 778 pages
...sages- femmes, olliciers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, soit, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée, sous les peines portées par l'art. 346, C. pén.; — Attendu que, dans cette seconde hypothèse,... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée... 
