 | François Laurent - Church and state - 1865 - 632 pages
...GENS. Écoutons la réponse arrogante de Pitt : ce La demande de la restitution des prises maritimes avant la déclaration de guerre ne saurait être reçue;...particulière, et n'émanant nullement du droit des gens.» Quel est donc le droit des gens de Pitt? « C'est un principe incontestable, dit-il, que le droit de... | |
 | Nicolas Bruyas - War, Declaration of - 1899 - 226 pages
...la guerre. » fl Réponse de l'Angleterre i. « ... La demande de la restitution des prises faites sur mer avant la déclaration de guerre ne saurait...principe moins sujet à contestation que celui-ci : Vis. Le plein droit de toutes les opérations hostiles de la guerre ne résulte point d'une déclaration... | |
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... 10) La demande de la restitution des prises sur mer avant la déclaration de guerre ne saurait être reçue; une telle prétention, n'étant fondée sur nulle convention particulière, et n'émanant nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas... 
