 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...FRANÇAIS, à "tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉ&ISLATIF a rendu le 9 pluviose an XIII, le décret suivant , conformément à la proposition..., et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat le même jour. T.,', • • ••• : *• DÉCRET., ..-.-;,... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret suivant , conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunal le même jour. DÉCRET. AnT. i." LJORSQUE, par des services distingués,... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...d'université impériale. .ci TJ ?• *; •• ?^H 1 e ) 1( î Maî I8o6. : T .' . JLye corps législatif, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du etmsgfr d'état et'd-ea-aections du tribttnat le munie jouv, 'décrète ce qui suit: Article i. Il... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...Français ; à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 29 pluviôse an 13, le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et les sections du tribunat le même jour. DÉCRET. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...CONFEDERATION DU RHIN, à tous présents et à venir SALUT. LE COUPS LEGISLATIF a rendu, le 15 Septembre, 1807, le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état H des sections du tribunal, le même jour. DECRET. Art. 1. Les dispositions du code de commerce... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...législatif a rendu, le 33 (la date) le décret suivant , conformément à la proposition faite 33 au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du » Conseil d'état et des sections du Tribunat le 33 Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'É« tat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui « suit : — (Et s'il s'agit d'une loi) Le corps législatif « a rendu, le (la date), le...et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des « sections du tribunat, le — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...décreté ( ou arrêté ) , et nous ordonnons ce qui » suit : » ( Et t'il s'agit d'une loi:') « Le Corps législatif a rendu , le. . . . (la date]..., conformément à la proposition faite au nom de » l'erqpereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil » d'Etat et des sections du Tribunat... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...d'Etat , a décrété ou arrêté , et nous Ordonnons ce qui » suit : » (Plt s'il s'agit d'une loi*) le CORPS LÉGISLATIF a rendu, » le ( la date) le décret suivant, conformément à la pro» position faite au nom de l'empereur, etaprès avoir entendu » les orateurs du conseil d'Etat... | |
 | 1827 - 320 pages
...change , avoués , greffiers , huissiers , etc. N ; Le Corps-législatif a rendu, le 26 nivôse an xui , le décret suivant , conformément à la proposition...l'empereur» et après avoir entendu les orateurs du Conseil-d'élat et des sections du tribunal, le même jour. Art. ier Les, ça utionnemenls fournis... | |
| |
Le corps législatif a rendu, le... (la date), le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur; et après avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des sections du tribunat, le... 
