 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...guerre ; 3.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires,...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n' est plus saisissable sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocns, pour être obligatoire?, doivent être eiïectiis, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 pages
...guerre. 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisablc sous pavillon ennemi. -4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires,...force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 444 pages
...nations; elle est même contraire à toutes leurs lois intérieures. Enfin, le quatrième principe : les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi, n'était effectivement que la constatation de la pratique constante de la France et de la plupart... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...pour interdire réellement l'accès du littoral de 1 ennemi. Ces dispositions de la déciaration de Paris sont applicables à toutes les puissances, sans... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
