 A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...  Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... - Page 403by France - 1774Full view - About this book
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...fcience , pleine puiflance & autorité is Fogtict royale , nous avons par ces préfentes fïgnées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons, voulons & rious plaît, que l'édit du roi Henty II , du mois de février i556, foit exécuté felon fa forme... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes...déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police générale des prifons, „ appartienne aux Lieutenants Généraux des Sénéchauffees... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...elles l'office de la nature. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvans , de notre certaine feience , pleine puiflance , & autorité royale , Nous avons...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que l'Edit du Roi Henri II , du mois de Février 1556, foit exécuté felon fa forme & teneur ; ce... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
..., que pour ces caufes & autres à ce nous mouvant , & de notre propre mouvement, pleine puiffance&r autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées...difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que les enfans des pères & des mères qui font fortis de notre royaume , & fe font retirés dans les... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...l'ofiicede :-a nature. A ces caufes & autres à ce Nous mouvaos. de noue certaine fcience, pleine puiflTance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes...ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons Se Nous plaît , que l'Bdit du Roi Henri II. du mois de Février 1551$ (bit exécuté félon fa forme... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...notre certaine fcience, pleine puiflance Se autorité royale; Nous avons par ces préfentes, lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons..., déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît: Que lefdits Ordres de SaintLazare de Jérufalem & de Notre-Dame du Mont-Carmel , dont nous fommes le... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleinepuiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes...ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons Si Nous plaît , que tous les procès & différents civils , mus & à mouvoir pour raifon des faillites... | |
 | 1775 - 698 pages
...les Makdes font leur demeure , & qui ^OUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , &c. Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que tous les Médecins de Notre Royaume foient tenus le fécond jour qu'ils vifiteront les Malades... | |
 | 1776 - 360 pages
...mouvans , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine Science , pleine Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main...voulons , & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Permettons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient , même les Nobles & privilégiés,... | |
 | 1776 - 360 pages
...à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine pui/îance Se autorité royale , Nous avons par ces préfentes ,...ordonné , difons, déclarons & ordonnons > voulons & Nousplaît que j tant dans notre bonne ville «le Paris , que dans toutes les autres Villes & lieux... | |
| |
