 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1784 - 1046 pages
...^soyincesou Villes de notre Royaume , à l'égard defquels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 446 pages
...liquidation qui en fera faite entr'eux & lui à l'amiable , nnon en notre confeil , ainfi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers...les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre préfent édit, ils aient à faire régiftrer , & le contenu en icelui , garder, obferver... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...fournira comme deffus les décharges à notredit Tréforier-Général de l'Or, dinaire de nos guerres. -Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les .Gens de nos Comptes à Paris , que le: préfent Edit ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...feroit, exemptons ledit Chapitre, en ce qui concerne ladite fuppreflîon , extindion & incorporation. Si donnons en «mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que les Préfentes ils ayerit à faire lire j publier, & enregiftrer... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...le contrôle -général des Finances, entant qu'il ne s'y trouvera rien de contraire aux préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , &c. » Sa majefté a pareillement confidéré qu'il n'étoit... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...cet état , foient , auflî bien que leur poilérité , déclarés incapables de toutes fucccflîons. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Touloufe , que notre préfent Edit , Statut & Ordonnance , ils faiTent... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 596 pages
...édits, déclarations , 33 lettres-patentes, arrêts, ftatuts & réglemens 33 contraires à icelui. Si donnons en mandement » à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant sj notre cour de parlement à Paris, &c. 33 Le roi s'étant fait rendre compte de l'état des... | |
 | 1787 - 552 pages
...duquel les jugemens rendus par Jcfdits I evôt des Marchands & Echevins feront exécutés par provifion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que notre préfent Edit ils ;Jent à faire lire, publier... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
..., chacun à leur égard , auroient agi ou protefté ouvertement pour la confervation de leur droit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement & des aides à Paris , que ces préfentes ib aient à lu,v lire, &c.... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...auront mutilé ou fait mutiler leurs membres , foient punis de mort pour réparation de leurs crimes. Si donnons "en mandement , à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlementa Paris, que ces préfentes ils aient à faire regiftrer, & le contenu... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. 
