| Alcide Beauchesne - France - 1866 - 578 pages
...condamné à mort le 15 novembre 1793. naire; elle sera transférée sur-le-champ à" la Conciergerie. II. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sons le glaive de la loi. III. Elisabeth Capot ne pourra être... | |
| Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866 - 560 pages
...est envoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. II. Tous les individus de la famille Capet seront déportés..., à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. III. Elisabeth Capet ne pourra être... | |
| Bibliography - 1869 - 870 pages
...biographie. Le voici, tel qu'il se trouve aux procès-verbaux imprimés de la Convention : « VII. Tous les individus de la » famille Capet seront déportés...à l'exception » des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous » leglaivedela loi. — VIII. Madame Elisabeth ne pourra... | |
| Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...renvoyée au tribunal extraordinaire. Elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » 2° Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. » 3° Elisabeth Capet ne pourra... | |
| Alcide Beauchesne - France - 1870 - 616 pages
...est envoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne pourra être... | |
| Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870 - 618 pages
...extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » Tous les individus dela famille Capet seront déportés hors du territoire...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne pourra être... | |
| Henry Morse Stephens - France - 1892 - 700 pages
...envoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie l. VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la Eépublique, à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de cette famille qui... | |
| 1893 - 568 pages
...d'Orléans, et la confiscation i. i" août i793, art. -. Tous les individus de la famille des Bourbons seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux cufants de Louis XVI et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. — i7 septembre... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. ART. 7. — Tous les individus de la famille Capot seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfants de Louis Capot et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. . . . ART. 1 1 . — Les tombeaux... | |
| Armand Bourgeois - France - 1905 - 62 pages
...au Tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur le champ à la Conciergerie. ART. VII. — Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République, à l'exception des deux entants de Louis Capct et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. ART. VIII.... | |
| |