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" Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 171
edited by - 1908
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Louis XVII, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide Beauchesne - France - 1866 - 578 pages
...condamné à mort le 15 novembre 1793. naire; elle sera transférée sur-le-champ à" la Conciergerie. II. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sons le glaive de la loi. III. Elisabeth Capot ne pourra être...
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Louis XVI, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866 - 560 pages
...est envoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. II. Tous les individus de la famille Capet seront déportés..., à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. III. Elisabeth Capet ne pourra être...
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Revue critique d'histoire et de littérature, Volume 4

Bibliography - 1869 - 870 pages
...biographie. Le voici, tel qu'il se trouve aux procès-verbaux imprimés de la Convention : « VII. Tous les individus de la » famille Capet seront déportés...à l'exception » des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous » leglaivedela loi. — VIII. Madame Elisabeth ne pourra...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...renvoyée au tribunal extraordinaire. Elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » 2° Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. » 3° Elisabeth Capet ne pourra...
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Volume 2

Alcide Beauchesne - France - 1870 - 616 pages
...est envoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne pourra être...
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La vie de madame Élisabeth soeur de Louis xvi, Volume 2

Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870 - 618 pages
...extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » Tous les individus dela famille Capet seront déportés hors du territoire...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne pourra être...
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The principal speeches of the statesmen and orators of the French Revolution ...

Henry Morse Stephens - France - 1892 - 700 pages
...envoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie l. VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la Eépublique, à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de cette famille qui...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 5

1893 - 568 pages
...d'Orléans, et la confiscation i. i" août i793, art. -. Tous les individus de la famille des Bourbons seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux cufants de Louis XVI et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. — i7 septembre...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. ART. 7. — Tous les individus de la famille Capot seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfants de Louis Capot et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. . . . ART. 1 1 . — Les tombeaux...
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Étude historique sur Louis XVII: suivie de Marie-Thérèse-Charlotte de ...

Armand Bourgeois - France - 1905 - 62 pages
...au Tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur le champ à la Conciergerie. ART. VII. — Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République, à l'exception des deux entants de Louis Capct et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. ART. VIII....
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