 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  La révolution - Page 70by Louis Gaston de Ségur - 1890Full view - About this book
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...justtu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable, s'il estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacré s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...déterminent la conduite queBous devons tenir. l'X. «Tout homme étant présumé innocent jufqtt'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, roi'ite rigueur qui ne seroit pat nécessaire p*iur s'assurer de sa personne , doit être sévèrement... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...actes arbitraires, Sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...Elle n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions,...religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...ar-. bitraires , sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait p;is nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement reprimée par la loi. XIV.... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. XIV. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. XII(. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il...nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévirement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ajt été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seraif pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...et sonore. ART. ix.. .j i..< • • !< IL .»'jsv ii :: ' « ou T. homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement.... | |
| |
