 | Generale - 1875 - 778 pages
...fédéralisme ou ennemis de la liberté; 2" Ceux qui ne pourront pas justifier, conformément h la loi, de leurs moyens d'existence et de l'acquit de leurs...devoirs civiques; 3° Ceux à qui il a été refusé dos certificats de civisme ; 4° Les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctitns par la convention... | |
 | Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...2°. ceux qui ne pourront pas justifier, do la manière prescrite par » la loi du 2l mars dernier, de leurs moyens d'existence et de l'acquit de » leurs...ceux à qui il a été refusé des certificats de C'était pour les projets de Couthon un auxiliaire puissant. II se trouva seulement que le décret... | |
 | Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 138 pages
...pourront justifier de la manière prescrite » par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et » de l'acquit de leurs devoirs civiques ; » 3°...été refusé des certificats de civisme ; » 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de » leurs fonctions par la Convention nationale... | |
 | Léo Domenget - France - 1878 - 436 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux...il a été refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 522 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° Ceux...il a été refusé des certificats de civisme; 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3" Ceux...été refusé des certificats de civisme ; « 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale on... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...pas justifier de la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux...il a été refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la convention nationale ou... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3°...qui il a été refusé des certificats de civisme ; <r 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques j a 3° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; « 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctiins par la Convention nationale ou... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...justifier, de la manière « prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs « moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3»...été refusé des certificats de civisme ; « 4» = les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de « leurs fonctions par la Convention nationale... | |
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... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a. été refusé des certificats de civisme ; 4°... 
