 | Auguste Joseph Paris - Arras (France) - 1864 - 698 pages
...partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; suspects, ceux qui ne pourraient pas justifier de leurs moyens d'existence et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; suspects, ceux h qui on avait refusé des certificats de civisme; suspects, les fonctionnaires publics... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...pourront pas justifier, rie la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; » 3°...a été refusé des certificats de civisme; » 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...pas justifier, «le la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; » 3°...qui il a été refusé des certificats de civisme ; » -1° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 580 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; » 3° Ceux à qui il a été refusé des certtficats de ctvisme; » 4° Les fonctionnaires publies suspendus ou destttués de leurs fonctions... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 774 pages
...fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux...il a été refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3« Ceux...il a été refusé des certificats de civisme; 4* Les fonctionnaires publies suspendus de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...manière prescrite par •ii loi du 2I mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de k" -s devoirs civiques ; 3° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; •V° Les fonctionnaires pnb!ies suspendus do leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...et du fédéralisme, et ennemis de la liberté; la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3« Ceux à qui il a eté refusé des certificats de civisme; 4« Les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions... | |
 | Henri Wallon - France - 1873 - 376 pages
...pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° Ceux...il- a été refusé des certificats de civisme; 4» Les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires,... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - Communism - 1873 - 602 pages
...pourront justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; » 3° Ceux...été refusé des certificats de civisme ; » 4° Les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale... | |
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... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a. été refusé des certificats de civisme ; 4°... 
