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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ... - Page 111
by Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...l'État. « La société , disait la constitution du 24 juin 1793, doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Le principe de la liberté fut posé dans l'art. 300 de la constitution du o fructidor an III, mais...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison puhlique, et mettre l'instruction à la portée de tous les...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions puhliques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires...
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Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...» (art. '21). La société doit favoriser l'instruction (art. 22). La garantie sociale, « action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses drôils... repose sur la souveraineté nationale... » (art; 23), et ne peut exister sans la séparation...
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Annales historiques de la Révolution française, Volume 5

France - 1928 - 780 pages
...demande de Robespierre : « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et...mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...progressivement selon l'étendue de leur fortune. « ART. 13. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. » LE PROJET DE CUSSET 119 Cette déclaration des droits, dont j'ai cité les premiers articles, avait...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...d'état de travailler (2). 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est...
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Catéchisme des partis politiques: historique, doctrine et programme de tous ...

Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...de travailler. ART. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. — La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - France - 1834 - 388 pages
...d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de (Rs. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste'dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...de travailler. ART. 22. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. — La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance...
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Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge

Peter Haberle - Law - 1988 - 790 pages
...159 [161 f. ], dh seit dem Jahre 1954). Art. 22 ebd. normiert: »La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...l'instruction à la portée de tous les citoyens« - mit dem Postulat, die Fortschritte der Vernunft zu begünstigen und allen Bürgern Bildung zugänglich...
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