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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ... - Page 111
by Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer ù chacun la jouissance et la...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale....
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. ART. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister , si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens, î ART. a3. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. a4Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...l'instruction à la portée de tous les citoyens. Aux. 14. Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...personne, de ses droits et de ses propriétés (déclar. art. 8). La garantie sociale consiste daus l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits: celte garantie repose sur la souveraineté nationale» (décl , art. a3). (i) Voy. conslit. de 91,...
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Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...XXII de la constitution ) « que la « société devait favoriser de tout son pouvoir les pro« grès de la raison publique, et mettre l'instruction à « la portée de tous les citoyens. » En même temps , sur la motion de Robespierre, elle garantit ( art. CXX ) 1 MONTGAILLARD , Histoire...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 55

1832 - 812 pages
...progressivement selon l'étendue de leur for» tune. i> ART. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la » raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les ritoyens. • Etc. Le sentiment d'un nouvel ordre social à fonder respire partout dan* cette...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...«supporter progressivement, selon l'étendue de leur for« tune. « 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les «progrès de la raison publique,...l'instruction à la « portée de tous les citoyens. « 14. Le peuple est le souverain; le gouvernement est «son ouvrage et sa propriété; les fonctionnaires...
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