...l'exécution et à l'achèvement des travaux dans les délais fixés, et faute aussi par elle de remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par...cahier des charges, elle encourra la déchéance. L'administration décidera, la ville entendue, si la voie doit être maintenue ou supprimée. Dans...

...« Art. 39. Faute par la Compagnie d'avoir terminé les travaux » dans le délai fixé par Part. 2, faute aussi par elle d'avoir rempli » les diverses...encourra la déchéance et il sera pourvu » tant à la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à l'exé» cution des autres engagements contractés...

...travaux «fias les délais flxés, et faute aussi par elle de remplir les diverses obligations qai lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance. Si la déchéance est prononcée, l'administration ordonnera, la ville eclendue, soit la suppression...

...Зд. — Faule par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés...

...l'eiécution et à l'achèvement des travaux dans les délais Site, et faute aussi par elle de remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par...cahier des charges, elle encourra la déchéance. L'administration décidera, la ville entendue, si la voie doit être supprimée w maintenue. Dans le...

...d'avoir exécuté et terminé les travaux dans les délais fixés par l'article 1 er , faute enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui...sont imposées par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...

...l'exécution et à l'achèvement des travaux dans les délais fixés, et faute aussi par lui de remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance. L'Administration décidera, le Département entendu, si la voie doit être...

...concessionnaire d'avoir terminé ses travaux dans les délais prescrits par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance de tout le canal. Il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement...

...ci-dessous. XXXIX. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'Article II, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés...

...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la construction et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution...compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin...