| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...commencés > de les avoir entièrement exécutés et terminés dans le délai fixé par l'article i' r ; faute aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses...par le présent cahier des charges, elle encourra U déchéance de tout le canal à partir de la prise d'eau, et il sera pourvu à I» continuation et... | |
| Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...compagaie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cabier des charges., elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...nouvelles. 39. Faute parla compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'art. 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier dee charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation tt a l'achèvement... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...d'avoir exécuté et terminé les travaux dans les délais fixés par l'article 1 er , faute enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui...sont imposées par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...d'avoir exécuté et terminé les travaux dans les délais fixés par l'article 1 er , faute enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges,'la Société encourra la déchéance. 72 par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...concessionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par Turitele 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont Imposées par le présent rallier de« charges, II encourra In déchéance, et II sera pourvu tant a la continuation et a l'achèvement... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...encourra la déchéance, et II sera pourvu, s'il ya lieu, tant à In continuation et a l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements...contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication quo l'on ouvrira sur une mise a prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...travaux dans le délai fixé par l'art. 2, bote aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligation!* % q E8L'Y̚ a5 D Xg ! " v&Yo Ax > r DS 1 l a > H ڈ Ь déchéance, et .1 sen pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et) l'achèvement des travaux... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...pour le canal 2Д. Faute par la compagnie d'avoir terminé lèstravaux dans le délai de l'art. I м , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...qui lui sont imposées par le présent cahier des charg. s r tant i la continuation et à l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements... | |
| Mineral industries - 1862 - 1122 pages
...Art. 3g. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres... | |
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