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" faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 134
by France - 1864
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement, à l'expiration de la 3 e année, et faute encore par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement...
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848 - 568 pages
...telle qu'ils soient parvenus i\ moitié fle leur achèvement и la moitié de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance de la totalité des l.gnes qui font l'objet du présent cahier des ehirges..., etc. Voy. Bordeaux à...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 11

France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...l'un quelconque 'les teiynes de remboursement stipulés au présent cahier des charges; l'aille enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le dit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achétemenl...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...délai* fixés par l'art. 1" ; faute aus-i, par elle , d'avoir rempli les diverses obligations qui lai sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu, s'il 7 a lieu, a la continuation et a l'achèvement de» travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 22, Part 2

Civil engineering - 1852 - 708 pages
...compagnie, d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés...
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Commentario delle leggi desunto dalle esposizioni dei motivi, dai ..., Volume 3

Italy statutes - 1853 - 760 pages
...charge dans le délai fixé à l'art. 5, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligalions qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance de la concession , et il sera pourvu à la continualion et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements conlnictés...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...bompagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations..., elle encourra la déchéance, et il sera pourvu k la continuation et à l'achèvement de. travaux , comme k l'exécution des autres engagements contractés...
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Annales des travaux publics de Belgique, Volume 13

Public works - 1855 - 640 pages
...les nouveaux magasins et hangars que pourront réclamer les besoins du commerce, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux comme...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge, dans les délais fixés, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charge?, il encourra la •déchéance, et il sera pourvu à la continuation et a l'achèvement des...
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