| T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement, à l'expiration de la 3 e année, et faute encore par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement... | |
| Railroads - 1848 - 568 pages
...telle qu'ils soient parvenus i\ moitié fle leur achèvement и la moitié de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance de la totalité des l.gnes qui font l'objet du présent cahier des ehirges..., etc. Voy. Bordeaux à... | |
| France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...l'un quelconque 'les teiynes de remboursement stipulés au présent cahier des charges; l'aille enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le dit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achétemenl... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...délai* fixés par l'art. 1" ; faute aus-i, par elle , d'avoir rempli les diverses obligations qui lai sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu, s'il 7 a lieu, a la continuation et a l'achèvement de» travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on... | |
| Civil engineering - 1852 - 708 pages
...compagnie, d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Italy statutes - 1853 - 760 pages
...charge dans le délai fixé à l'art. 5, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligalions qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance de la concession , et il sera pourvu à la continualion et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements conlnictés... | |
| 1854 - 644 pages
...bompagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations..., elle encourra la déchéance, et il sera pourvu k la continuation et à l'achèvement de. travaux , comme k l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Public works - 1855 - 640 pages
...les nouveaux magasins et hangars que pourront réclamer les besoins du commerce, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux comme... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge, dans les délais fixés, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charge?, il encourra la •déchéance, et il sera pourvu à la continuation et a l'achèvement des... | |
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