...antres. à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certainefcience , pleine puiflànce & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces prélentes' lignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit...

...réfolution prife pour l'intérêt commun. C'eft ce qui refaite de l'article 7 du. pleine puiiïar.ce & autorité royale , nous avons dit , déclaré &...par ces préfentes fignées de notre main ., difons , de'clarons & ordonnons , voulons & nous plaît _, que toutes ceffions & tranfports fur les biens...

...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré &...fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons que les Huiflîers des élections ,, greniers à fel , les Huifliers au châteler , & tous autres Huiffiers...

...puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , oc par ces préfentes fignçes de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons...ce qui fuit : " - • * •* - . , ARTICLE PREMIER. я Confirmons au titre & état de Directeur & Ordonnateur-Général de nos Bâtimens , Jardins , Arts...

...autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres , communautés féculières ou régulières...

...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & d« notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné,...difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'immédiatement après les récoltes , tous travaux & ouvrages néceifaires pour les réparations...

...venre judiciaire des Offices. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre cerraine feience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfenres fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui...

...autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nulle perfbnne...

...à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré &...difons, déclarons & ordonnons, voulons » & nous plaît que tous les prifonniers contenus >» dans l'état attaché fous le contre - fcel des pré» fentes...

...autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré &..., difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les finances des Offices des Courtiers fupprimés K feront rembourfées...