 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tût, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' i-/! Fait à Athènes, le 22 novembre —... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 22 novembre — 4 décembre... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains et y ont apposé... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...seront échangées à Athènes dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le 13/25 septembre,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1851 - 430 pages
...ratifications en seront échangées i\ Londres le plus tôt possible dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-sept Février, l'an... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tût si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et même effet... | |
 | Algeria - 1854 - 506 pages
...ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. « En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. < Fait en double pour un seul et même effet à Bayadji-Krui,... | |
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Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy,... 
