 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Bulletin des lois de la République française - Page 319by France - 1845Full view - About this book
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin fjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre sceau. TABLE DES MATIÈRES.... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 566 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'lmi, sera exéculée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lois de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cl, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - Black people - 1846 - 138 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 19 juillet i845. . Signé... | |
 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3°... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25°... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...compte aux Chambres, dans le cours de la prochaine session, de l'exécution de la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin qtie ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - Law - 1847 - 690 pages
...du 3 juillet i846, pour les besoins de l'exercice 18^7. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasseut publier et enregis« et enregistrer partout où besoin sera; et , afin que ce soit chose lerme... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — ORDONNANCE qui replace l'hospice... | |
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