 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  Le Courier de Provence - Page 1edited by - 1791Full view - About this book
 | France - 1839 - 394 pages
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi ; — Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce çw't'f DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. 29» ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. Cet article est louable dans son objet , quoique le sens pût en être exprimé avec plus de précision.... | |
 | 1840 - 558 pages
...imposante et sonore. ARTICLE IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déctaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...présuma innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable du l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...jusqu'il ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rignenr qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...été déclaré coupable, s'il est juge indispensable de l 'arrêter ', toute rigueur qui ne 'a&ait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait me. Sur tout le reste , il me serait facile de répondre...d'avoir formé une faction dans la convention nat loi. XIV. Nul ne doit être jugé ni puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi ; Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...coupables et doivent élre « punù. 13. « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré « coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne se« rait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement ro« primée par la... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...au délit, et légalement appliquée. ». Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. to. Nu\ ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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