 | Lamartine - France - 1851 - 464 pages
...Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. » Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. » Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. » Leur liberté... | |
 | 1851 - 862 pages
...Elles n'ont pas plutôt proclamé l'égalité devant la loi , qu'elles ajoutent : « Tous les Français contribuent indistinctement, dans la » proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. » Mais que signifie au juste cette disposition? Uniquement ceci : Que les immunités fiscales sont... | |
 | Claude Genoux - Savoy (France and Italy) - 1852 - 502 pages
...admissibles aux charges civiles et militaires, sauf les exceptions déterminées par les lois. Art. 25. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Art. 26. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...promulguée les 1^-2'*.) »roif *>M&ttc iten Français. Arr.1". LesFrancaissontégaux devant la loi, quelsque soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2....également admissibles aux emplois civils et militaires. t'elî] 151=1 -Certaines fonctions sont déclarées incompatibles arec d'autres, par nombre de lois,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...Français sont égaux devant 1л loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Авт. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de I Etat. Акт. 3. Us sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. Авт. Ь.... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...— Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. T. i. 33 3. — Ils sont tuus également admissibles aux emplois civils et militaires. 4.—... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...« Los Français sont égaux » devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et » rangs. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion » de leur fortune, aux charges de l'État ; ils sont tous égale» ment admissibles aux emplois civils et militaires. » L'égalité... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...constitutionnelle qui suit : Droit public des Franfais. Ан1. 1". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement dans la iroportion de leur fortune, aux charges do 'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...conformément aux lois. II Tous les Toscans, quelle que soit leur religion, sont égaux devant la loi. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'État. Ils sont admissibles aux charges civiles et militaires. m La liberté individuelle est garantie,... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ART. 2. — Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Étal. ART. 3. — Ils sont tous également admissibles aux emplois civils «\ militaires. ART. í... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 
