...précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. ART. l7. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive...loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée parla loi. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur,...

...préventive. » La liberté d'enseignement est instituée par l'article 17, que voici : « 17. — L'enseignement est libre; toute mesure préventive...frais de l'Etat est également réglée par la loi. » Telle est, en Belgique, la charte des libertés publiques. « Elle est considérable par sa portée...

...précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. ART. 17.— L'enseignement est libre ; toute mesure préventive...frais de l'Etat est également réglée par la loi. ART. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé...

...précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive...la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée parla loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais...

...venne fatto di stringere con lo stato un patto (concordato del ls/8 1855м), che toglieva pienamente di libre. Toute mesure préventive est interdite: la...répression des délits n'est réglée que par la loi. Art. 19. Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois...

...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Article 17. — L'enseignement est libre ; toute mesure préventive...répression des délits n'est réglée que par la loi. Article 18. — La presse est libre, la censure ne pourra jamais être rétablie ; il ne peut être...

...EMILE GUKYSON. 1. Anx termes do l'art. 17 de la Constitution belge, l'enseignement est libre; tonte mesure préventive est interdite; la répression des...loi. L'instruction publique, donnée aux frais de rihrtt, est. également réglée par la loi. m C'est-à-dire qu'en Belgique tout le monde peut ouvrir...

...précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive...la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais...

...dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. *•«•** Art. 17. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive...la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi. (Translation.) ARTICLE 14. Freedom of worship and of its...

...17 de la Constitution déclare : « L'enseignement est libre », et il se termine par ces mots : « L'instruction publique, donnée aux frais de l'Etat, est également réglée par la loi n. Évidemment, le sens de cette disposition est celui que lui assignait M. de Gerlache, l'illustre...