 | Tōkyō Teikoku Daigaku. Toshokan - 1896 - 656 pages
...responsabilité civile en matière d'incendie. Par. 1883 II- 5— 84 Rivière, HF & François, Aug. Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. 2. éd. Par. 1856 II- 5- 85 Rodiére, A. & Pont, Paul. Traité du contrat de mariage et des droits... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...juillet 1855 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre; ART. Ier. La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, sera promulguée en Algérie. DÉCRET Qui promulgue en Alnfric l'article 1" du la loi du 26 тпгя... | |
 | 1897 - 544 pages
...par leur transcription sur le registre du conservateur des hypothèques fluviales, dans les termes de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. Art. 7. — Les bateaux de 50 tonneaux au moins, immatriculés conformément aux articles 2 et 3, sont... | |
 | Henri Le Soudier - Catalogs, Publishers' - 1900 - 746 pages
...procès et de terminer les différents à l'amiable. 1 vol. in-8» 4 » IltVIÈKE ET FRANÇOIS.— Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription...chaque article, l'exposé des principes généraux ej ]a solution des que.-tions susceptibles de controverse l'analyse de li doctrine et de la jurisprudence... | |
 | Henri Le Soudier - Catalogs, Publishers' - 1900 - 728 pages
...l'exclusion totale ou partielle du mobilier). 1875, in-8° ............... 2 БО FONS (Victor). — Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. Une brochure ........ i » FONTAINE. — De la Liberté de tester (RP). 1866, ln-8» .......... 1 60... | |
 | France - 1900 - 1178 pages
...de droits réels immobiliers et en fait la condition même de leur efficacité au regard des tiers. La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, a fait de la transcription, qui n'était ordonnée auparavant qu'à titre exceptionnel, une formalité... | |
 | Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - Contracts - 1903 - 384 pages
...organique n'existait, relativement à la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, avant la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, quoique cette institution fût admise, en pratique, d'une façon à peu près unanime. Le mot de subrogation... | |
 | Middle Temple (London, England). Library, Cyril Edward Alfred Bedwell - Law - 1914 - 656 pages
...Napoléon. Cinquième édition. 4 vols. 8vo. Paris, 1854. — Privilèges et hypothèques. Commentaire de la loi du 23 Mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. 8vo. Paris, 1856. De la vente ou commentaire du titre vi. du livre iii. du code Napoléon. Cinquième... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1925 - 1418 pages
...droits réels immobiliers et autres droits et actes soumis à publicité sont celles du Code civil et de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, sauf les modifications ci-après. Art. 37. — Les trois livres fonciers (livre foncier définitif,... | |
 | A. Grandin - Economics - 1926 - 810 pages
...1855 sur la transcription en matière hypothécaire, in-8°, 1856, Cosse. 3 fr. LONCHAMPT (E.). — Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, br. in-8°, 1855, Muzard (32 p.). MOURLON (F.). — Traité théorique et pratique de transcription... | |
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Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire... 
