 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Provinces de l'Empire ottoman, c'est à dire à toutes les Possessions de SM impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres Parties de V Afrique, appartenant à la sublime Porte. stantinople, au milieu de la Lune de Dje~ sublime Porte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...l'Empire Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. Art. X. Suivant la coutume établie entre la Prusse et la Sublime Porte , et afin de prévenir toute difficulté... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan, situées en Europa et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique, appartenant à lu Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de' sujets ottomans. . . < , i '... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SH situées en Europe et en Asie, en Égypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. e autres puissances étrangères cherchent à faire jouir leur commerce des stipulations contenues... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...toutes les provinces de l'empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets Ottomans. Art. \ 0. Suivant la coutume établie entre la Sardaigne et la Sublime Porte et afin de prévenir toute... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...dans toutes les provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Haulesse cn Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. ART. X. Un tarif, rédigé de commun accord par des commissaires nommés conjointement, fixera le montant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Égypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans. ART. X. Suivant la coutume établie entre la Sardaigne et la Sublime Porte , et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse en Europe et en Asie, en Égypte et dans les autres parties de l'Afrique, appartenant...Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les fiasses de sujets ottomans. ART. X. Un tarif, rédigé de commun accord par des commissaires nommés... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de SM 1. otlomane, situées en Europe, en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à lu Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. ART. X. Afin... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté impériale le Sultan situées en Europe, en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les principautés unies de Moldavie et de Valachie. ART. 21 . — 11 demeure entendu... | |
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Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
