 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...regulated as follows:* Convention entre la llépubUqite Français elles Etala Unis 1800. . September SO. Le premier consul de la république Française au nom du peuple Français, et le président des Etats Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...impériale et royale , son ministre des conférences , et vice-chancelier de cour et d'état ; — Et le premier consul de la république française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; — Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...par le comte de Saint-Julien. « Sa Majeslê l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, etc., etc., et le premier consul de la république française, au nom du peuple français, également animes du désir de mettre fin aux maux de la guerre par une paix prompte , juste et solide... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 632 pages
...x ( 1er octobre 1801). » Et comme par l'article 18 desdils préliminaires, il a été convenu : a Qu'il serait nommé de part et d'autre des plénipotentiaires...concert avec les alliés des puissances contractantes, я Le premier consul de la république française au nom du peuple français, a nommé le citoyen Joseph... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...1802 FRANCE ET TUNIS. Traité de paix, signé à Tunis, le 23 Février 1802 (4 Ventô» an X}. ART. I. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, S. Exc. Hamouda, pacha-bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités précédents,... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...LIVINGSTON, JAMES MONROE. CONVENTION Entre la République Française et les Etais- Unis d'Amérique. LE PREMIER CONSUL de la République Française, au nom du peuple Français, et le PRESIDENT des Etats-Unis de l'Amérique, ayant par une traité en date de ce jour, fait cesser... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...1802 FRANCE ET TUNIS. Traité de paix, signé à Tunis, le 23 Février 1802 (4 Ventôse an X). ART. I. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, S. Exc. Hamouda, pacha-bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités précédents,... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Majesté Impériale et Royale, Ministre des conférences, el Vice - Chancelier de Cour et «Ut; Et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français : Le Citoyen Joseph Bonaparte, Conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...vendémiaire an X (1" octobre 1801). Et comme par l'article 15 desdits préliminaires il a été convenu : « qu'il serait nommé de part et d'autre des plénipotentiaires...concert avec les alliés des puissances contractantes, » CONSULAT. Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, a nommé le... | |
 | Eugène Ortolan - Territory, National - 1849 - 108 pages
...Étals-Unis, moyennant la somme de 60 millions, dans la convention du 30 avril 1803, conclue entre le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et le Président dus États-Unis d'Amérique. MARTEHS, Recueils. I. III, pi«i. la souveraineté territoriale... | |
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se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac 
